ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

- d’une part, la société SHOP YOUR SHAPE 

- d’autre part, toute personne majeur réalisant un achat en ligne sur le site Internet de SHOP YOUR SHAPE , à savoir : www.shopyourshape.fr (ci-après le « CLIENT »).

Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.

Toutes commandes par le CLIENT sur le site Internet SHOP YOUR SHAPE (ci-après le « Site ») implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par SHOP YOUR SHAPE. Les CGV applicables à toutes commandes passée sur le Site seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.

Le fait que SHOP YOUR SHAPE ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : OFFRE 

2.1 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par la société SHOP YOUR SHAPE sous la forme de fiches techniques.

2.2 Pour toute question relative aux produits offerts sur le Site, le CLIENT peut contacter le service clientèle conformément à l’article 9 des CGV.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 Les commandes passées auprès de la société SHOP YOUR SHAPE sont exclusivement faite sur le site internet www.shopyourshape.fr

SHOP YOUR SHAPE n'accepte aucune commande par téléphone ou mail. 

3.2 Lors de sa première commande via le Site, le CLIENT devra renseigner son adresse électronique – e mail- afin de pouvoir ouvrir un compte client. Le CLIENT devra alors compléter un formulaire électronique. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site, si le CLIENT s’est identifié par l’entrée de son adresse électronique et mot de passe.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation définitive de la commande.

3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.

Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues.

Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.

La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par SHOP YOUR SHAPE constitue la preuve des transactions. La société SHOP YOUR SHAPE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel la société SHOP YOUR SHAPE aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.

La société SHOP YOUR SHAPE se réserve également le droit de demander une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile pour toute commande passée sur le Site. Ces informations resteront toujours confidentielles au sein de la société SHOP YOUR SHAPE.

3.4 Les ruptures de stock ou attente de réapprovisionnement sont signalées sur la fiche des produits présentés sur le Site. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné (dans le conditionnement et le parfum indisponible) et l'ajouter à sa commande.

Lors d'une rupture de stock momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, la société SHOP YOUR SHAPE s'engage à le signaler au CLIENT par e-mail ou par téléphone dans un délai de 48h à 72h pour proposer un produit de remplacement équivalent à ses frais.

A défaut de réponse du CLIENT, la commande validée sur le Site par le CLIENT contenant un ou plusieurs produits en rupture de stock sera mise en attente dans son intégralité jusqu'à réception des produits par la société SHOP YOUR SHAPE.

Dans le cas où le CLIENT souhaite le remboursement du produit en rupture de stock, la société SHOP YOUR SHAPE procédera au remboursement dans un délai de quinze (15) jours en accord avec les conditions établies dans les CGV.

ARTICLE 4 : PRIX 

4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Tous les prix indiqués en Euros sur le Site ne sont valables qu'en France métropolitaine.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le Site lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande.

4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.

4.3 La facture sera établie avec la TVA française.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, SHOP YOUR SHAPE informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.

Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.

4.4 La société SHOP YOUR SHAPE se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.

ARTICLE 5 : PAIEMENT 

Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire ou bien grâce au système sécurisé Paypal.

Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeure à sa charge.

Le CLIENT créditera le compte de SHOP YOUR SHAPE de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.

Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la société SHOP YOUR SHAPE jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société SHOP YOUR SHAPE juqu'au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS 

6.1 SHOP YOUR SHAPE s’engage à livrer le CLIENT sous 48 à 96 heures (jours ouvrés) en France Métropolitaine via le service Colissimo la Poste et en France Métropolitaine Belgique et Luxembourg via le service Mondial Relay. L'expédition ne peux excéder (30) trente jours.

La livraison en point relais (via Mondial Relay) est offerte par SHOP YOUR SHAPE lorsque le panier atteint ou dépasse la montant de 39.99 euros, dans la limite de poids de 5 kilos, après quoi les frais de port seront de nouveau facturés au tarif en vigueur. 

La livraison dans les DOM (La réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte) est disponible avec le service Colissimo la Poste, les délais sont variables et peuvent aller de 6 à 20 jours. Les tarifs sont ceux en vigueurs sur le site de Colissimo.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d'emballage ou de livraison spécifiques, SHOP YOUR SHAPE émettra un devis spécifique qui fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Le colis du CLIENT est livré par les services postaux directement à l'adresse de livraison saisie par le CLIENT lors de sa commande. En cas d’absence lors d'une livraison Colissimo, le CLIENT dispose de quinze (15) jours pour aller retirer le colis à compter de la date de l'avis de passage délivré par La Poste, il peut si les services postaux le permettent, reprogrammer la livraison de son colis en suivant les informations données sur l'avis de passage.

Le client à le choix de la livraison en point relais par les services Mondial Relay ( en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg) et Relais Colis (en France Métropolitaine et Belgique) il dispose de 10 jours pour récupérer son colis en point relais à partir de la livraison de celui-ci.

- Sauf cas particulier, tout produit sera livré en une seule fois.

6.2 Lors de la réception de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits livrés.

Le CLIENT doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d'un représentant de la Poste.

Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT en contactant SHOP YOUR SHAPE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@shopyourshape.fr

En cas de défaut de livraison dans les délais, si le dépassement du délai excède sept (7) jours et n'est pas dû à un cas de force majeure, le CLIENT peut annuler la commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée au service clientèle de SHOP YOUR SHAPE dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la fin du délai de livraison convenu. Si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de ladite lettre, SHOP YOUR SHAPE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice de son droit par le CLIENT.

Si un colis est retourné à la société SHOP YOUR SHAPE en raison d'une adresse ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées ou d'un délai d'instance dépassé en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.

6.3 En cas de contestation du client déclarant sur l'honneur n'ayant pas reçu sa marchandise.

Si le client ayant passé commande sur notre site de vente en ligne, déclare sur l'honneur ou de bonne fois, ne pas avoir reçu sa marchandise alors que le statut de LA POSTE indique : " COLIS LIVRÉ " SHOP YOUR SHAPE ne sera pas responsable du mauvais traitement ou de l'erreur commise par la poste et de ses services lors de la livraison.

SHOP YOUR SHAPE, ne peut renvoyer la marchandise à son client en se fiant à sa simple déclaration, alors que la poste certifie avoir livré et validé le statut du client comme étant " LIVRÉ "

6.4 La procédure à suivre en cas de contestation.

Le client doit contacter par téléphone la poste au : 0825 878 888 pour ouvrir un dossier de Litige. La poste alors ouvrira une enquête afin de déterminer si la marchandise du client à bien été livrée au bon destinataire, ou si il y eu une erreur commise lors de la livraison.

Une fois l'enquête terminée, si la poste reconnait une erreur de livraison au niveau du destinataire, alors SHOP YOUR SHAPE pourra a son tour demander à être remboursé de sa marchandise expédiée, afin de pouvoir rembourser son client, ou de lui renvoyer la marchandise commandée lors de cette dite commande .

Si le cas échéant, la POSTE ne reconnait aucune erreur de livraison et de destinataire, SHOP YOUR SHAPE ne sera alors aucunement responsable, et considèrera que le client a bien été livré.

Par conséquent SHOP YOUR SHAPE ne remboursera pas le client et ne renverra aucune marchandise de la dite commande.

Cette procédure mise en place en collaboration avec LA POSTE, a pour but de détecter de nombreuses fraudes de la part de certains clients, qui sur leur simples déclarations orales ou écrites, tentent de frauder ou d'induire en erreur le site marchand SHOP YOUR SHAPE, afin de tenter de récupérer de la marchandise en double exemplaire .

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de quatorze (14) jours francs ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SHOP YOUR SHAPE.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

7.2 Pour tout remboursement d'un produit, le CLIENT doit retourner le produit dans ce délai à la société SHOP YOUR SHAPE .

Ledit produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante : SHOP YOUR SHAPE BP 77277 34085 Montpellier Cedex 4

Tout produits détériorés, entamés, ou plus généralement montrant une quelconque trace d'utilisation, sera refusé. Tout produit dans un état ne permettant pas la revente ne pourra donner lieu à un remboursement.

SHOP YOUR SHAPE ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.

Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du CLIENT.

Lors du renvoi du produit, le CLIENT doit obligatoirement joindre la facture. La société SHOP YOUR SHAPE procédera au remboursement du produit à son prix d'achat frais de livraison inclus dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du produit.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 

8.1 Conformément aux dispositions légales, les produits proposés par la société SHOP YOUR SHAPE sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation.

La responsabilité de SHOP YOUR SHAPE ne pourra pas être engagée pour les dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une détérioration du produit due notamment à des conditions anormales de stockage ou de conservation par le CLIENT.

8.2 La responsabilité de SHOP YOUR SHAPE ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

8.3 Les produits proposés sur le Site n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels.

En conséquence, SHOP YOUR SHAPE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

8.4 SHOP YOUR SHAPE décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

8.5 Les produits vendus sur le Site respectent la réglementation en vigueur en France. 

8.6 Les liens hypertextes présents sur le Site renvoient vers d'autres sites Internet.

La société SHOP YOUR SHAPE n'exerce aucun droit sur ces derniers.

Par conséquent SHOP YOUR SHAPE ne peut être jugée responsable pour quelque raison que ce soit, d'un contenu, produits et/ou services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites et/ou sources externes, qui enfreindrait la réglementation française, communautaire ou internationale.

La responsabilité de SHOP YOUR SHAPE ne saurait être engagée pour la non-conformité des produits vendus par ses partenaires et/ou tout autre problème de cet ordre.

Des sites tiers ou des partenaires de SHOP YOUR SHAPE peuvent utiliser des liens hypertextes renvoyant au Site, sous réserve d’acceptation préalable et écrite par la société SHOP YOUR SHAPE

Les CLIENTS et tout utilisateur du Site reconnaissent que SHOP YOUR SHAPE ne peut être tenue pour responsable pour ces liens et pour le contenu des sites tiers produisant un tel lien vers SHOP YOUR SHAPE.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT 

Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.

Le Service client est présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Contactez moi si besoin, ainsi que pour tout renseignements ou demandes spécifiques par courriel :contact@shopyourshape.fr

Pour tout appel relatif à la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou au traitement d'une réclamation, notre service clientèle est disponible par courriel :contact@shopyourshape.fr

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES- CONFIDENTIALITÉ 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : shopyourshape.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

10.1 Sur le site shopyourshape.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site shopyourshape.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site shopyourshape.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

10.2 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à shopyourshape.fr par email : contact@shopyourshape.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site shopyourshape.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site shopyourshape.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site shopyourshape.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 11 : PROTECTION DU SITE

Le Site est la propriété exclusive de la société SHOP YOUR SHAPE

Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la société SHOP YOUR SHAPE. Toute exploitation des éléments du Site doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société SHOP YOUR SHAPE.

Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.

Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société SHOP YOUR SHAPE (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE 

Les CGV sont régies par la loi Française

A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.